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LEGISLATION

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Lois et règlementations

2002

Importation des bois d'emballage aux USA - Document d'étude de l'impact sur l'environnement par Le Département d'Agriculture Américain, Service d'inspection de la Santé des Animaux et Plantes - Au format pdf (en anglais)
Ce projet a été préparé pour considérer les impacts environnementaux potentiels de la proposition et des alternatives possibles, conformément à l'Acte de Politique Environnemental national de 1969 (NEPA) et au Conseil des Règlements de la Qualité Environnementale, pour Mettre en oeuvre les Dispositions Procédurales de l'Acte de Politique Environnemental national. Les alternatives considérées dans ce projet EIS incluent :
(1) aucune action (aucun changement du règlement actuel),
(2) l'extension des traitements en Chine à tous les pays,
(3) l'adoption des Directives IPPC (l'alternative préférée),
(4) un programme de réduction de risque complet
(5) la prohibition des emballages bois
Chaque alternative contient un tableau de méthodes de contrôle, et ses conséquences possibles sur l'environnement.

Nouvelles réglementations phytosanitaires à l'importation en Chine pour les emballages en bois à partir du 1er octobre 2002

Lignes directrices de mars 2002 par la FAO pour les mesures phytosanitaires concernant les matériaux d'emballage en bois pour le commerce international

Directive 2002/17/CE de la Commission Européenne du 21 février 2002 modifiant la directive 90/128/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Décision 2002/124/CE de la Commission Européenne du 13 février 2002 modifiant la décision 2001/218/CE du 12 mars 2001 exigeant des Etats membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation du nématode du pin en ce qui concerne les zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée.

Gestion des déchets d'emballages ménagers Ministère de l'Ecologie et du Développement durable.

2001

Avis no 00-A-17 du Conseil de la concurrence en date du 4 juillet 2000 relatif à l’acquisition par la société Chep France de la société Logistic Packaging Return (LPR)

Décret n° 2001-1072 du 15 novembre 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des denrées et des ingrédients alimentaires contenant des additifs et des arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés.

Arrêté du 1er Août 2001 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons en euros.

Décret n° 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil National des Déchets.

Décision 2001/524/CE de la Commission Européenne du 28 juin 2001 relative à la publication des normes EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000 au Journal Officiel des Communautés Européennes dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.

Article à propos de la publication des références des normes EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000, et EN 13432:2000 concernant les emballages et les déchets d'emballage.

Décision 2001-219/CE de la Commission Européenne du 12 mars 2001 relative à des mesures d'urgences provisoires phytosanitaires concernant le matériel d'emballage en bois constitué en totalité ou en partie de bois de conifères non transformés originaires du Canada, de Chine, du Japon et des Etats-Unis d'Amérique

Principales questions posées par l'application de ce décret

Décision 2001/218/CE de la Commission Européenne du 12 mars 2001 exigeant des Etats membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation du nématode du pin à partir des zones du Portugal autres que celles où l'absence de cet organisme nuisible est attestée.

Décision 2001/119/CE de la Commission Européenne du 22 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux.

Décision 2001/118/CE de la Commission Européenne du 16 janvier 2001 modifiant la décision 2000/532/CE du 3 mai 2000 en ce qui concerne la liste des déchets.

2000

Directive 2000/76 du Parlement Européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets.

Décision 2000/738/CE de la Commission Européenne du 17 novembre 2000 relative aux questionnaires servant de base aux rapports des Etats membres sur la mise en oeuvre de la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 du Conseil concernant la mise en décharge des déchets.

Arrêté du 15 août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910 (combustion).

Décision 2000/437/CE de la Commission Européenne du 27 juin 2000 portant acceptation d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République Pologne.

Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

Décision 2000/532/CE de la Commission Européenne du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux.

Arrêté du 3 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531 "Stockages par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement"

Arrêté du 24 mars 2000 étendant un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage en bois.

Réglement n° 50/2000/CE de la Commission Européenne du 10 janvier 2000 concernant l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés.

Circulaire du 5 janvier 2000 relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement; classement des installations de compostage et des points d'appport volontaire de déchets ménagers triés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national sur les classifications du personnel ouvrier dans les industries de l'emballage du bois.

Comment l'activité de stockage de palettes est-elle réglementée ?

Cahier des charges pour la politique du service public des déchets ménagers

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