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LEGISLATION

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Lois et règlementations

2005

Application de la norme NIMP15 en Australie (document en anglais - modifié le 15 août 2005)

Avis aux exportateurs de végétaux et produits végétaux vers la Fédération de Russie

Norme XP H50-014 fév 2005 Emballages - caisses palettes de type réutilisable - spécifications et programme d'essais

Rappel du texte intégral de la norme NIMP15

2004

Norme NF EN ISO 8611-1 Palettes pour la manutention - palettes plates - Partie 1 : méthodes d'essai

Norme ISO 8611-1:2004 Palettes pour la manutention - palettes plates - Partie 1 : méthodes d'essai (norme internationale)

Directive 2004/12/CE du 11/02/04 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Rappel du texte intégral de la norme NIMP15

2003

Proposition de classification de l'ADEME concernant les broyats de palettes.

Avis aux Professionnels de la Filière Bois.

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