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LEGISLATION

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Lois et règlementations

2007

Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430 ».

Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331 NOR : DEVP0763130A.

Décret n° 2007-1040 du 15 juin 2007 portant publication de la convention relative à l'admission temporaire (ensemble cinq annexes), faite à Istanbul le 26 juin 1990 et signée par la France le 28 juin 1990.

2007-02-16 Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d’essais sur le comportement au feu des matériaux.

2006

27-oct : Entrée en vigueur du réglement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Exigences phytosanitaires - bois d'emballage, mise à jour du 12 octobre 2006 (ministère de l'agriculture)

Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt.

Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt.

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Homogation, à compter du 5 janvier 2006 de la norme ISO 16412 : Équipement de fret aérien - Palettes de fret aérien - Directives d'utilisation

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