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Normes

2007

2007-11-19 PR NF EN 13698-2. - Date de clôture : 5 janvier 2008. Spécification de produit pour les palettes. - Partie 2 : spécification de fabrication des palettes plates en bois, de dimensions 1 000 mm x 1 200 mm (indice de classement : H50-009-2PR)..

2006

27-oct : Entrée en vigueur du réglement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires..

Exigences phytosanitaires - bois d'emballage, mise à jour du 12 octobre 2006 (ministère de l'agriculture).

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