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Aggiornamento il 13/10/10
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Le circuit d'élimination et de valorisation des Pallets de bois usagées

Pour télécharger la version complète au format PDF de l'étude réalisée par Mikaël SACHOT, cliquez ici.

Problématique de la filière Pallet

1 - Notion de déchets

La Pallet en tant qu’emballage de transport est classée dans la catégorie des emballages et à ce titre est assujettie aux différentes réglementations relatives aux emballages et déchets d’emballage.

Selon la loi du 15 juillet 1975, “est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon”.

Au sens de la législation française, la Pallet devient un déchet d’emballage à partir du moment où elle est abandonnée, c’est-à-dire à partir du moment où son propriétaire et les utilisateurs successifs, qui en ont reçu ou pris la responsabilité, ont renoncé de manière définitive, à l’utiliser pour leur propre compte en tant que support de manutention, à ne plus en contrôler l’usage et à ne plus en gérer les mouvements.

La qualification de déchets ne constitue pas un état irréversible. Dès lors que la Pallet est réattribuée à un utilisateur à usage d’emballage, elle cesse d’être assimilée à un déchet. cette situation résulte souvent de la vente d’une Pallet reconditionnée.

Les Pallets utilisées en tant qu’emballages ou consignées ne sont pas considérées comme déchets d’emballages après utilisation et avant reprise pour réemploi. De même les Pallets des parcs des sociétés de location, Pallets où l’identification des propriétaires est apparente, ne sont pas considérées comme déchets à moins d’échapper au contrôle effectif de ces propriétaires

2 - Problématique

La spécificté de l’objet Pallet est reconnue; elle est produite avec un matériau noble, renouvelable et écologique: le bois .

Elle est un emballage de transport, stockage et logistique et peut faire plusieurs rotations.Une fois conçue, la Pallet est mise sur le marché pour le transport, le stockage et la manutention de différentes marchandises.
Les indusries utilisatrices de Pallets sont: l’agro-alimentaire, la chimie, l’automobile, la grande distribution,... .

La Pallet est en quelque sorte le “poumon de l’économie” puisqu’on peut considérer que près de 90% des marchandises (hors vrac) sont transportées sur Pallets.

Le problème de recyclage se pose une fois que la Pallet a été injecté dans le système. On se retouve alors face à trois solutions distincte :

  • Touver un utilisateur qui reprend la Pallet abandonnée en bon état pour lui faire faire d’autres rotations.
  • Démonter la Pallet qui est cassée (obtention de planches pouvant resservir à fabriquer de nouvelles Pallets) pour retrouver un utilisateur: c’est le réemploi matière (matière en l’état de planches), c’est-à-dire un usage analogue au premier emploi
  • Ultime étape, le broyage qui intervient pour des Pallets hors d’usage et résidus de démontage. Le broyage est alors un procédé de valorisation matière après transformation qui permet de perdre le mois d’argent possible.

La réglementation qui s’impose à tous les opérateurs concernés est fixée par le décret du 13 juillet 1994 portant application de la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif notamment aux déchets d’emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages.

3 - Circuit d'élimination et de valorisation

L’emballage constitue, en volume, le deuxième secteur utilisateur du bois après la construction et, en valeur, le troisième après la construction et l’ameublement. Le gisement des déchets d’emballages en bois est difficile à évaluer car il faut prendre en compte les emballages lourds (Pallets et caisses lourdes) et légers (cagettes). Ainsi le gisement est estimé à 1,7 millions de tonnes par an pour les emballages lourds et 0,45 millions de tonnes par an en France pour les emballages légers. La Pallet usagée en fin de vie connaît deux voies principales de traitement:

  • la valorisation
  • l’élimination

Réalisé par Mikaël SACHOT, "Technicien Déchets".

 
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